Conditions générales d'utilisation et de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service PIPSTER PRO (le « Service »), édité par Online Hospitality SARL, dont le siège est situé Rue Loubnane, Immeuble 10, Appartement 15, Guéliz, Marrakech, Maroc, accessible à l'adresse https://pipster.ch. Toute création de compte, comme toute souscription, vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Nature du service
Le Service est un outil d'analyse technique des marchés financiers. Il applique des règles de calcul déterministes à des données de marché et affiche le résultat : tendance, structure, zones, niveaux théoriques d'entrée, de stop et d'objectifs, ainsi que les motifs pour lesquels une entrée est déconseillée.
Le Service ne fournit aucun conseil en investissement, aucune recommandation personnalisée et aucune gestion de portefeuille. L'éditeur n'est ni un prestataire de services d'investissement, ni un conseiller en investissement financier.
Le terminal PIPSTER PRO n'exécute aucun ordre et n'est connecté à aucun courtier. L'automatisation MetaTrader 5 est un module optionnel distinct, souscrit séparément, installé et paramétré par l'utilisateur sur sa propre plateforme et sous sa seule responsabilité : elle fait l'objet de l'article 6.
3. Compte utilisateur
- L'ouverture d'un compte est réservée aux personnes physiques majeures et juridiquement capables.
- Un compte est strictement personnel ; son partage entre plusieurs utilisateurs est interdit.
- L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des actions réalisées depuis son compte.
- L'adresse électronique doit être confirmée pour accéder au terminal.
- L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'usage abusif, de partage, de tentative de contournement des limites techniques ou de non-paiement.
4. Packs, prix et paiement
Le Service est proposé en trois packs — Découverte (gratuit), Pro et Elite — auxquels s'ajoutent des modules vendus séparément. Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription.
Les abonnements payants sont souscrits par périodes mensuelles ou annuelles et se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation. Le paiement est prélevé dès la souscription : aucune période d'essai gratuite n'est associée à un abonnement payant.
Les paiements sont traités par Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée ni conservée par l'éditeur. Une facture est mise à disposition dans l'espace client après chaque paiement.
Les prix sont affichés en EUR. Aucune taxe n'est ajoutée au moment du paiement. Si la réglementation applicable à l'utilisateur met une taxe à sa charge à raison de cette acquisition, celle-ci lui incombe.
5. Durée, résiliation et remboursement
L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace client, sans motif ni frais. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l'accès est maintenu jusqu'à cette date, après quoi le compte revient au pack Découverte. Aucun prorata n'est remboursé au titre de la période entamée.
L'utilisateur qui souscrit pour la première fois peut demander le remboursement intégral de son premier paiement dans les quatorze jours suivant celui-ci, en écrivant à support@pipster.ch. La demande n'a pas à être motivée. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine ; l'accès payant cesse à cette date.
Cette faculté est offerte contractuellement par l'éditeur. Elle s'ajoute, sans s'y substituer, aux droits que la loi applicable au consommateur lui accorde impérativement : rien dans les présentes conditions ne prive un consommateur d'un droit auquel son droit national ne lui permet pas de renoncer.
6. Module d'automatisation MetaTrader 5
L'éditeur met à disposition, en option et contre un abonnement distinct, un programme destiné à la plateforme MetaTrader 5 capable de transmettre des ordres au courtier choisi par l'utilisateur. Ce module ne fait partie d'aucun pack : il se souscrit à part et se télécharge depuis l'espace client.
Le module est livré en mode journal : dans cet état il enregistre ce qu'il aurait fait sans transmettre le moindre ordre. Le passage en exécution réelle est un geste explicite de l'utilisateur, effectué dans les réglages de sa propre plateforme. L'éditeur recommande de n'y procéder qu'après une période d'observation sur un compte de démonstration.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'installation, du paramétrage, de la surveillance et de l'arrêt du module, du choix de son courtier, des tailles de position et des pertes qui en résultent. L'éditeur n'a accès ni au compte de courtage, ni aux ordres, ni aux fonds de l'utilisateur, et ne peut ni interrompre ni corriger une exécution en cours.
Un dysfonctionnement de la plateforme, du terminal, de la connexion, du courtier ou du module lui-même peut conduire à des ordres non transmis, transmis en double, transmis à un prix différent de celui attendu, ou non clôturés. L'utilisateur reconnaît ce risque et s'engage à ne pas laisser le module fonctionner sans surveillance.
7. Disponibilité
L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans obligation de résultat. Le Service dépend de fournisseurs de données tiers dont les interruptions, retards ou erreurs ne peuvent engager la responsabilité de l'éditeur. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.
8. Limitation de responsabilité
L'utilisateur reconnaît que toute décision d'investissement relève de sa seule responsabilité. L'éditeur ne peut être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation du Service, d'une erreur ou d'un retard de données, d'un signal erroné, d'une indisponibilité ou du fonctionnement du module d'automatisation.
En tout état de cause, et sauf faute lourde ou dol, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre des douze derniers mois. Cette limitation ne s'applique pas là où la loi applicable l'interdit.
9. Propriété intellectuelle et usage autorisé
L'ensemble des éléments du Service — code, interface, algorithmes, contenus, marque — demeure la propriété exclusive de l'éditeur. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. Sont notamment interdits : la revente d'accès, l'extraction automatisée massive des données affichées, la rediffusion à des tiers des cotations ou des décisions produites par le Service, et la réingénierie de celui-ci.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Politique de confidentialité.
11. Modification des conditions
L'éditeur peut modifier les présentes conditions. Les utilisateurs sont informés par courrier électronique ou dans l'application au moins quinze jours avant l'entrée en vigueur d'une modification substantielle. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation ; à défaut, l'utilisateur peut résilier sans frais.
12. Droit applicable et différends
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux de Marrakech.
Cette clause ne fait pas obstacle aux règles impératives protégeant les consommateurs : un utilisateur agissant à des fins non professionnelles conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence et, le cas échéant, la faculté de saisir les juridictions de ce pays.